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Licence restreinte

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  • vous ne modifiiez ni ne dénaturiez aucun élément de ce matériel et que
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Il est également possible d’afficher, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser les communiqués de presse dans le cadre des pratiques habituelles régissant la diffusion de matériel autorisé par d’autres moyens.

Aucune autre utilisation n’est permise

Cela signifie que nous nous réservons le titre de propriété complet et exclusif du logiciel et tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle qui s’y rattachent. Vous n’êtes donc pas autorisé à redistribuer ou à vendre ce contenu, à le modifier ni à le transformer d’une façon telle qu’il serait utilisable par d’autres personnes. Les exceptions habituelles relatives à la reproduction et à la redistribution de matériel médiatique s’appliquent.

Aucun droit, excepté le droit d’affichage, n’est accordé relativement aux marques de commerce de CIC. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce de CIC est strictement interdite.

Désaveu de responsabilité

CIC ne garantit pas la qualité, la justesse ni l’état complet des affirmations, formulations ou informations contenues dans son site Web. De plus, CIC ne garantit pas que l’information contenue soit appropriée à quelque objectif que ce soit. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition d’aucune sorte. Le présent site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

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Utilisations, activités et contenu interdits

Utilisations interdites

Vous acceptez de : i) ne pas utiliser les Services de Canards Illimités Canada à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions d’utilisation; ii) ne pas utiliser les Services de Canards Illimités Canada d’une manière susceptible de les endommager, de les mettre hors service, de les surcharger ou de les compromettre, ni de déranger ou de perturber l’utilisation ou l’agrément des services par une autre personne; iii) ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte d’utilisateur de Canards Illimités Canada, système informatique ou réseau lié aux services de Canards Illimités Canada; ou iv) ne pas obtenir ni tenter d’obtenir tout document ou renseignement par le truchement des Services de Canards Illimités Canada, par un moyen qui n’est pas intentionnellement prévu ou fourni.

Contenu interdit

Vous acceptez de ne pas publier, ni soumettre, ni télécharger ni autrement distribuer un contenu interdit dans les Services de Canards Illimités Canada ou par leur entremise, y compris mais sans s’y limiter des textes, des photos, des illustrations, des graphiques, des audioclips, des vidéoclips et autres fichiers de musique et de vidéo (tous regroupés sous l’appellation commune de « contenu »). Vous trouverez ci-après une liste partielle du type de contenu qu’il est illégal ou interdit de publier, de soumettre, de télécharger ou d’autrement distribuer dans les Services de Canards Illimités Canada ou par leur entremise. Canards Illimités Canada se réserve le droit de faire enquête sur quiconque, à sa seule discrétion, enfreint cette disposition, y compris sans s’y limiter, le droit de retirer la communication répréhensible des Services de Canards Illimités Canada et de mettre fin à l’abonnement, à l’adhésion, à l’enregistrement et/ou à l’utilisation par ces contrevenants et de prendre contre eux les mesures judiciaires appropriées. Le contenu interdit comprend, sans s’y limiter, celui qui, à la seule discrétion des Services de Canards Illimités Canada :

  • est carrément injurieux ou prône le racisme, le sectarisme, la haine ou des lésions physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou une personne;
    harcèle une autre personne ou incite à la harceler;
  • exploite les personnes de manière sexuelle ou violente;
  • contient de la nudité, de la violence, ou un sujet répréhensible ou contient un lien vers un site Web pour adultes;
  • sollicite des renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 18 ans;
  • divulgue publiquement des numéros de téléphone, des adresses civiques ou des noms de famille;
  • présente des renseignements que vous savez être faux et trompeurs ou qui incite à des activités illégales ou à une conduite violente, menaçante, obscène, diffamatoire ou sujette à poursuites;
  • favorise la copie illégale ou non autorisée du travail d’une autre personne protégée par des droits d’auteur, par exemple fournir des programmes informatiques piratés ou des liens à ces derniers, fournir de l’information pour contourner les appareils de fabricants protégés contre des copies ou fournir de la musique ou des vidéos piratés ou des liens vers ces fichiers;
  • comprend la transmission de « pourriels », de « chaînes de lettre » ou de publipostage, de messageries instantanées, de pourriels par messagerie instantanée ou de pollupostage;
  • contient des pages à accès restreint ou assorties d’un mot de passe ou des images cachées (qui ne sont pas liées à une autre page accessible ou provenant d’une autre page accessible);
  • préconise ou prône une activité ou une entreprise criminelle ou fournit des instructions sur des activités illégales notamment, mais sans s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation du droit à la vie privée ou la fourniture ou la création de virus informatiques;
  • sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales à l’intention d’autres utilisateurs;
  • donne lieu à des activités commerciales ou à des ventes sans le consentement écrit préalable de Canards Illimités Canada, par exemple des concours, des tirages, des loteries, des messages publicitaires ou des opérations pyramidales;
  • comprend une photographie d’une autre personne que vous publiez sans son consentement.

Activité interdite

Vous trouverez ci-après une liste partielle des activités illégales ou interdites dans les Services de Canards Illimités Canada ou par leur entremise. Canards Illimités Canada se réserve le droit de faire enquête contre quiconque, à son seul avis, contrevient à cette condition et de prendre les mesures judiciaires appropriées, y compris sans s’y limiter, avertir les autorités policières. Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter :

  • l’accès illégal ou non autorisé à des ordinateurs, à des comptes ou à des réseaux appartenant à un tiers, ou toute tentative de contourner les mesures de sécurité du système d’une autre personne (souvent appelé « piratage »);
  • les activités criminelles, illégales ou délictuelles, y compris la pornographie infantile, la fraude, le trafic de matériel obscène, la vente de drogues, le jeu, le harcèlement, le harcèlement avec menace, le pollupostage, les pourriels par messagerie instantanée, l’envoi de virus ou autres fichiers nuisibles, la contrefaçon de droit d’auteur, la contrefaçon de brevets, ou le vol de secrets commerciaux;
  • la publicité auprès de tout utilisateur pour l’achat ou la vente de tout produit ou service par l’intermédiaire des Services de Canards Illimités Canada, ou la sollicitation des utilisateurs;
  • l’exportation à l’extérieur du Canada de logiciels de chiffrement dans Internet ou autrement;
  • le recouvrement ou l’obscurcissement de la bannière ou de toute autre publicité contenue dans votre profil personnel ou autre page par HTML/CSS ou tout autre moyen;
  • toute utilisation automatisée du système, par exemple l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages;
  • l’ingérence dans les Services de Canards Illimités Canada ou des réseaux ou services liés aux services de Canards Illimités Canada, la perturbation de ces derniers ou la création d’un fardeau indu pour ces derniers;
  • les tentatives de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne;
  • l’utilisation du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre utilisateur à quelque moment que ce soit, la divulgation d’un mot de passe à un tiers ou l’autorisation d’un tiers d’accéder à votre compte;
  • la vente ou autre transfert de votre profil;
  • l’utilisation de tout renseignement obtenu des Services de Canards Illimités Canada pour harceler une autre personne, commettre des abus ou nuire à quelqu’un;
  • l’affichage de publicité dans votre profil, ou l’acceptation de paiement ou autre article de valeur de la part d’un tiers en échange de l’exécution d’une activité commerciale dans les Services de Canards Illimités Canada ou par leur intermédiaire, par exemple placer du contenu commercial dans votre profil, afficher des blogues ou des bulletins à des fins commerciales;
  • utiliser les Services de Canards Illimités Canada de manière contraire à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

Pourriels

Il vous est interdit de transmettre de chaînes de lettres ou des pourriels à d’autres utilisateurs. Il est également interdit d’inventer ou de présenter faussement des en-têtes de message, en tout ou en partie, pour masquer l’expéditeur du message. Il est également contraire aux présentes règles d’utiliser tout renseignement obtenu des Services de Canards Illimités Canada pour communiquer avec un autre utilisateur à des fins publicitaires, pour le solliciter ou lui vendre sans son consentement préalable explicite ou implicite. Afin de protéger les utilisateurs de Canards Illimités Canada contre ces publicités ou sollicitations, Canards Illimités Canada se réserve le droit de restreindre le nombre de courriels qu’un utilisateur peut envoyer à d’autres au cours d’une période de 24 heures à un nombre que Canards Illimités Canada juge approprié, à sa seule discrétion. Si vous enfreignez ces modalités et envoyez des courriels non sollicités en bloc, des messages instantanés ou quelque autre communication non sollicitée par l’entremise des Services de Canards Illimités Canada, vous reconnaissez que vous aurez causé un tort considérable à Canards Illimités Canada.

Conflits entre des utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Services de Canards Illimités Canada. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller les différends qui peuvent survenir entre vous et d’autres utilisateurs.

Politique sur les envois par courrier électronique, le clavardage et l’affichage sur un babillard électronique

Les Services de Canards Illimités Canada peuvent comprendre l’utilisation d’un compte de courriel ou d’envoi par courrier électronique, clavardage ou d’affichage sur un babillard électronique (individuellement et collectivement appelés « applications communautaires »). Votre utilisation des applications communautaires est assujettie aux présentes conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez que Canards Illimités Canada n’est pas dans l’obligation de fournir une aide, quelle qu’elle soit, y compris une aide technique ou un service à la clientèle concernant l’utilisation de quelque application communautaire que ce soit, et que votre utilisation de ces applications communautaires est à vos propres risques. Toutes les applications communautaires et n’importe laquelle d’entre elles sont fournies « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES » et sans aucune garantie, sauf celle qu’exige la loi. PLUS PRÉCISÉMENT, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

Canards Illimités Canada n’est nullement responsable de toute réclamation découlant de votre utilisation des applications communautaires, quelles qu’elles soient. En utilisant ces applications, vous déchargez Canards Illimités Canada de toute responsabilité concernant toute réclamation liée à votre utilisation, reproduction et/ou réception ou distribution du contenu par le biais des applications communautaires. Canards Illimités Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion et à n’importe quel moment, de modifier ou d’interrompre les applications communautaires, de limiter, arrêter ou suspendre votre utilisation de ces dernières, et de percevoir dans l’avenir des frais pour leur utilisation.

Vos textes, photos, illustrations, enregistrements sonores et autres documents soumis à Canards Illimités Canada ou publiés dans un Service de Canards Illimités Canada ou dans le site Web de Canards Illimités Canada

En soumettant ou en publiant un texte, des photos, une vidéo, des enregistrements sonores, des illustrations, des dessins, des logiciels, des données ou tout autre document (« vos documents »), vous nous donnez l’autorisation, à perpétuité et gratuitement, de les utiliser en rapport avec les Services de Canards Illimités Canada, pour toute publicité et promotion, et à toute autre fin pour laquelle Canards Illimités Canada choisit de les utiliser. En particulier, vous comprenez et acceptez qu’en soumettant, en publiant ou en téléchargeant vos documents à Canards Illimités Canada ou aux Services de Canards Illimités Canada, vous garantissez que vous possédez ou contrôlez de quelconque manière les droits nécessaires de le faire et vous accordez à Canards Illimités Canada et à ses sociétés affiliées la permission d’utiliser, de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, de publier, d’exécuter publiquement, de reproduire, de publier, de sous-traiter, de créer des documents secondaires, de transférer ou de vendre vos documents et de sous-traiter à des tiers le droit sans restriction d’exercer l’un ou l’autre des droits susmentionnés concédés au sujet de vos documents. Ces permissions comprennent le droit d’exploiter tout droit exclusif sur vos documents, y compris les droits prévus par les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de services ou les lois des brevets de toute instance pertinente. Ces permissions comprennent en outre le droit de faire de la publicité dans vos documents ou en rapport avec ces derniers. Aucune indemnité ne vous sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos documents par Canards Illimités Canada, y compris mais sans s’y limiter toute utilisation de vos documents qui procurerait des revenus à Canards Illimités Canada ou à un tiers. Canards Illimités Canada n’a aucune obligation d’indiquer ou d’utiliser vos documents et peut les retirer à tout moment, à sa seule discrétion. Vous certifiez et garantissez que les documents que vous soumettez sont des œuvres originales et qu’elles n’enfreignent aucun droit d’auteur ni propriété intellectuelle et n’ont jamais fait l’objet de droit d’auteur ou, si tel est le cas, que vous en êtes le seul titulaire. Pour dissiper tout doute, cette section ne s’applique pas à tout renseignement d’inscription qui permet de vous identifier et que vous fournissez pour vous inscrire à des Services de Canards Illimités Canada.

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Contenu disponible dans les Services de Canards Illimités Canada

Les Services de Canards Illimités Canada et tout le contenu qui s’y trouve, y compris mais sans s’y limiter les textes, les photos, les graphiques, les audioclips, les vidéoclips, d’autres fichiers de musique et de vidéo et tout ce que vous voyez et entendez par le truchement des Services de Canards Illimités Canada (dans leur ensemble, appelés « contenu ») appartiennent exclusivement à Canards Illimités Canada ou à d’autres qui ont accordé par licence leurs documents à Canards Illimités Canada. Le contenu est donc protégé par des droits d’auteur, des secrets commerciaux ou autre droit d’exclusivité, ce qui signifie que vous et les autres personnes qui utilisez ces Services de Canards Illimités Canada n’avez pas l’autorisation d’utiliser le contenu (ce qui comprend de le modifier, de le copier, de le télécharger ou de le distribuer) sauf selon les modalités décrites dans les présentes. Vous n’êtes autorisé qu’à un usage personnel et non commercial du contenu. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les conditions d’utilisation sont réservés par Canards Illimités Canada (ou ses concédants, selon le cas). De plus, tous les noms et logos (regroupés sous l’appellation « marques de commerce ») qui apparaissent dans les Services de Canards Illimités Canada appartiennent à Canards Illimités Canada ou à leur propriétaire respectif. Les marques de commerce ne peuvent être utilisées d’aucune manière sans la permission préalable des propriétaires. Vous comprenez que toute utilisation non autorisée des marques de commerce ou du contenu pourrait causer un tort irréparable à Canards Illimités Canada pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne conviendraient pas et que si tel était le cas, Canards Illimités Canada aurait le droit, en plus de tous les autres recours prévus par la loi et en équité, d’obtenir une injonction immédiate pour empêcher cette utilisation non autorisée.

Politique sur les droits d’auteur

Il est interdit de publier, de modifier, de distribuer ou de reproduire de quelque façon que ce soit tout document protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres renseignements de propriété exclusive appartenant à des tiers sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire de ces droits d’exclusivité. Canards Illimités Canada a pour politique de mettre fin aux privilèges d’un utilisateur qui contrevient à répétition aux droits d’auteur d’autres personnes si la Société reçoit un avis pertinent du propriétaire du droit d’auteur ou de son représentant juridique.

Logiciels offerts dans les Services de Canards Illimités Canada

Tous les logiciels (s’il y a lieu) mis à la disposition pour visualiser et/ou télécharger à partir des Services de Canards Illimités Canada (« logiciels ») appartiennent à Canards Illimités Canada et/ou à ses fournisseurs, ses concédants ou sociétés affiliées et des droits d’auteur s’y rattachent. Votre utilisation du logiciel est régie par les conditions de l’ la convention des droits d’utilisation, s’il y a lieu, qui accompagne ou fait partie du logiciel (« contrat de licence »). Vous ne pouvez ni installer ni utiliser tout logiciel accompagné d’un contrat de licence ou qui en comprend un à moins d’accepter d’abord les conditions de ce contrat. Pour tout logiciel qui n’est pas accompagné d’un contrat de licence, Canards Illimités Canada vous accorde par la présente, à vous l’utilisateur, une licence non transférable et personnelle d’utiliser le logiciel pour voir ou autrement utiliser les Services de Canards Illimités Canada, conformément aux présentes conditions d’utilisation, et à aucune autre fin, pourvu que vous respectiez tous les avis de droits d’auteur et autres droits d’exclusivité. Tous les logiciels appartiennent à Canards Illimités Canada et/ou à ses fournisseurs, concédants ou sociétés affiliées et sont protégés par le droit sur les droits d’auteur et les dispositions des traités internationaux. Toute reproduction du logiciel ou sa diffusion de seconde main contraire au contrat de licence est formellement interdite par la loi et est passible de pénalités graves tant au civil qu’au criminel. Les contrevenants seront poursuivis en justice et toutes les actions susceptibles d’être intentées seront engagées contre eux. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE COPIE OU REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU À UN AUTRE EMPLACEMENT QUI POURRAIT ÊTRE REPRODUIT OU REDISTRIBUÉ DE NOUVEAU EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. S’IL Y A QUOI QUE CE SOIT, LE LOGICIEL N’EST GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE, SELON LE CAS. Vous reconnaissez et convenez que le logiciel et les documents et les renseignements techniques qui l’accompagnent sont assujettis aux lois et aux règlements applicables en matière de contrôle des exportations. Vous comprenez que toute utilisation non autorisée du logiciel pourrait causer un tort irréparable à Canards Illimités Canada pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne conviendraient pas et que si tel était le cas, Canards Illimités Canada aurait le droit, en plus de tous les autres recours prévus par la loi et en équité, d’obtenir une injonction immédiate pour empêcher cette utilisation non autorisée.

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Résiliation et restriction d’accès

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Autre désaveu de responsabilité

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Propositions et suggestions

CIC n’acceptera ni n’examinera aucune idée ou suggestion ni aucun document qu’il n’aura pas spécifiquement demandé. En conséquence, nous vous demandons de ne rien nous envoyer de tel. Si, en dépit de cette demande, vous nous soumettez quelque chose :

(1) toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou renseignements quelconques que vous communiquerez à CIC par l’intermédiaire du présent site (autre que l’information que nous nous sommes engagés à protéger en vertu de notre politique relative à la protection de la vie privée) deviendra et restera notre propriété, même après l’expiration de la présente entente.

Cela signifie que…

  • nous ne sommes pas tenus de traiter confidentiellement de telles informations;
  • vous ne pouvez pas nous poursuivre pour avoir utilisé les idées que vous nous avez soumises (y compris, notamment, les idées relatives à des produits ou à de la promotion);
  • si nous utilisons ces idées – ou toute autre idée similaire –, nous ne serons pas tenus de vous payer ou de payer quiconque pour cette utilisation;
  • nous aurons la propriété exclusive de tous les droits présents et futurs relatifs à toute suggestion, proposition ou idée de quelque nature que ce soit. Nous pourrons les utiliser à n’importe quelles fins, sans être tenu de verser pour cela quelque compensation que ce soit à quiconque. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit d’aucune sorte relativement à votre suggestion, proposition ou idée (y compris, notamment, au copyright, aux marques de commerce, à la concurrence déloyale, aux droits moraux ou à une entente implicite) et vous renoncez au droit de recevoir quelque avantage que ce soit, financier ou autre, relativement à de telles propositions, suggestions ou idées non sollicitées, y compris, notamment, aux mentions de source.

(2) Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute idée, proposition ou suggestion que vous auriez soumise; en d’autres mots, vous reconnaissez que vous (et non CIC) avez l’entière responsabilité du message que vous nous avez soumis, y compris celle de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et du respect du copyright.

Champ d’application

À moins d’indications contraires, le contenu présenté dans nos sites vise à informer le public sur CIC et sur ses programmes.

CIC contrôle et administre ce site depuis son siège social au marais Oak Hammock, au Manitoba, Canada. Nous n’affirmons absolument pas que le matériel contenu sur ce site est approprié ou disponible pour utilisation en dehors du Canada. Il vous incombe de vous conformer à toute loi locale applicable.

Expiration du présent contrat

Le présent contrat entre en vigueur immédiatement et prend fin à l’initiative de n’importe quelle partie. Vous pouvez mettre fin à ce contrat en tout temps en détruisant tout matériel, toute documentation connexe, toute copie et toute installation obtenu ou issu d’un site de CIC.

CIC peut mettre fin au présent contrat en tout temps et sans préavis s’il juge que vous avez enfreint une ou plusieurs des modalités de ce contrat. Sur résiliation de ce contrat, vous devez détruire ledit matériel en votre possession.

De plus, CIC ne s’engage en aucune façon à garder disponible le matériel qu’il met à la disposition du public dans son site Web, ni à ce que ce matériel demeure à votre disposition. Enfin, CIC est en droit de supprimer une partie ou l’ensemble de ses sites Web à tout moment, sans avoir à fournir un préavis à cet effet.

VARIA SUR LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATION

Les présentes modalités et le contrat qu’elles créent seront régies et interprétées selon les lois canadiennes.

Toute modalité de ce contrat qui serait illégale, nulle ou inapplicable ne peut en aucun cas invalider les autres modalités et leur applicabilité.

CIC peut modifier ces modalités et le contrat qu’elles créent à tout moment, simplement en mettant à jour ce texte et sans aucune forme de préavis.

Ceci constitue la totalité du contrat relatif à l’ensemble des sujets abordés dans les paragraphes précédents.