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Utilisations, activités et contenu interdits
Utilisations interdites
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Contenu interdit
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- est carrément injurieux ou prône le racisme, le sectarisme, la haine ou des lésions physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou une personne;
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- contient de la nudité, de la violence, ou un sujet répréhensible ou contient un lien vers un site Web pour adultes;
- sollicite des renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 18 ans;
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- comprend la transmission de « pourriels », de « chaînes de lettre » ou de publipostage, de messageries instantanées, de pourriels par messagerie instantanée ou de pollupostage;
- contient des pages à accès restreint ou assorties d’un mot de passe ou des images cachées (qui ne sont pas liées à une autre page accessible ou provenant d’une autre page accessible);
- préconise ou prône une activité ou une entreprise criminelle ou fournit des instructions sur des activités illégales notamment, mais sans s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation du droit à la vie privée ou la fourniture ou la création de virus informatiques;
- sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales à l’intention d’autres utilisateurs;
- donne lieu à des activités commerciales ou à des ventes sans le consentement écrit préalable de Canards Illimités Canada, par exemple des concours, des tirages, des loteries, des messages publicitaires ou des opérations pyramidales;
- comprend une photographie d’une autre personne que vous publiez sans son consentement.
Activité interdite
Vous trouverez ci-après une liste partielle des activités illégales ou interdites dans les Services de Canards Illimités Canada ou par leur entremise. Canards Illimités Canada se réserve le droit de faire enquête contre quiconque, à son seul avis, contrevient à cette condition et de prendre les mesures judiciaires appropriées, y compris sans s’y limiter, avertir les autorités policières. Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter :
- l’accès illégal ou non autorisé à des ordinateurs, à des comptes ou à des réseaux appartenant à un tiers, ou toute tentative de contourner les mesures de sécurité du système d’une autre personne (souvent appelé « piratage »);
- les activités criminelles, illégales ou délictuelles, y compris la pornographie infantile, la fraude, le trafic de matériel obscène, la vente de drogues, le jeu, le harcèlement, le harcèlement avec menace, le pollupostage, les pourriels par messagerie instantanée, l’envoi de virus ou autres fichiers nuisibles, la contrefaçon de droit d’auteur, la contrefaçon de brevets, ou le vol de secrets commerciaux;
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Pourriels
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Conflits entre des utilisateurs
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Politique sur les envois par courrier électronique, le clavardage et l’affichage sur un babillard électronique
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Vos textes, photos, illustrations, enregistrements sonores et autres documents soumis à Canards Illimités Canada ou publiés dans un Service de Canards Illimités Canada ou dans le site Web de Canards Illimités Canada
En soumettant ou en publiant un texte, des photos, une vidéo, des enregistrements sonores, des illustrations, des dessins, des logiciels, des données ou tout autre document (« vos documents »), vous nous donnez l’autorisation, à perpétuité et gratuitement, de les utiliser en rapport avec les Services de Canards Illimités Canada, pour toute publicité et promotion, et à toute autre fin pour laquelle Canards Illimités Canada choisit de les utiliser. En particulier, vous comprenez et acceptez qu’en soumettant, en publiant ou en téléchargeant vos documents à Canards Illimités Canada ou aux Services de Canards Illimités Canada, vous garantissez que vous possédez ou contrôlez de quelconque manière les droits nécessaires de le faire et vous accordez à Canards Illimités Canada et à ses sociétés affiliées la permission d’utiliser, de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, de publier, d’exécuter publiquement, de reproduire, de publier, de sous-traiter, de créer des documents secondaires, de transférer ou de vendre vos documents et de sous-traiter à des tiers le droit sans restriction d’exercer l’un ou l’autre des droits susmentionnés concédés au sujet de vos documents. Ces permissions comprennent le droit d’exploiter tout droit exclusif sur vos documents, y compris les droits prévus par les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de services ou les lois des brevets de toute instance pertinente. Ces permissions comprennent en outre le droit de faire de la publicité dans vos documents ou en rapport avec ces derniers. Aucune indemnité ne vous sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos documents par Canards Illimités Canada, y compris mais sans s’y limiter toute utilisation de vos documents qui procurerait des revenus à Canards Illimités Canada ou à un tiers. Canards Illimités Canada n’a aucune obligation d’indiquer ou d’utiliser vos documents et peut les retirer à tout moment, à sa seule discrétion. Vous certifiez et garantissez que les documents que vous soumettez sont des œuvres originales et qu’elles n’enfreignent aucun droit d’auteur ni propriété intellectuelle et n’ont jamais fait l’objet de droit d’auteur ou, si tel est le cas, que vous en êtes le seul titulaire. Pour dissiper tout doute, cette section ne s’applique pas à tout renseignement d’inscription qui permet de vous identifier et que vous fournissez pour vous inscrire à des Services de Canards Illimités Canada.
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Contenu disponible dans les Services de Canards Illimités Canada
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Politique sur les droits d’auteur
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Logiciels offerts dans les Services de Canards Illimités Canada
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Ceci constitue la totalité du contrat relatif à l’ensemble des sujets abordés dans les paragraphes précédents.