Règlement General des Concours

Le présent règlement général (le « Règlement ») s’applique à l’ensemble des concours (chacun étant un « Concours ») organisés par Canards Illimités Canada (« CIC »), seul ou en partenariat avec ses sociétés affiliées ou ses partenaires (les « Commanditaires »), sauf indication contraire dans un règlement spécifique applicable à un Concours donné. Dans ce cas, le règlement particulier prévaudra.

En s’inscrivant à un Concours, chaque participant accepte d’être légalement lié par le présent Règlement et confirme en avoir lu et compris les modalités.

ÉLIGIBILITÉ

Sauf indication contraire, pour être admissible à un Concours et avoir la possibilité de gagner, chaque participant doit être une personne physique (et non une personne morale) résidant légalement au Canada, et, le cas échéant, dans la province ou le territoire où le Concours est offert (un « Participant »). Le Participant doit avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation.

Ne sont pas admissibles : les employés de CIC, de ses mandataires, de ses sociétés mères, affiliées ou apparentées, les Commanditaires, ou toute autre entité impliquée dans la conception, la production, l’administration ou la réalisation du Concours concerné, ainsi que les membres de leur famille immédiate (parents, frères, sœurs, enfants) et toute personne résidant avec ces employés.

Dans certains cas, les personnes ayant remporté un prix dans un concours de CIC dans les trente (30) jours précédant la date de sélection des gagnants du Concours concerné (ainsi que les personnes avec qui elles sont domiciliées) ne seront pas admissibles et peuvent être disqualifiées.

CIC se réserve le droit de demander en tout temps une preuve d’identité et/ou d’admissibilité pour valider la participation à un Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans un délai raisonnable peut entraîner la disqualification.

Toutes les informations personnelles et autres renseignements fournis à CIC dans le cadre d’un Concours doivent être véridiques, complets, exacts et ne doivent en aucun cas être trompeurs. CIC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout Participant qui fournirait des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.

PÉRIODE DU CONCOURS

Chaque période de participation à un Concours (la « Période du Concours ») débute et se termine aux dates annoncées par CIC. Une fois la Période du Concours terminée, le Concours est considéré comme clôturé, et aucune participation supplémentaire ne sera acceptée.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Aucun achat, don ou adhésion n’est requis pour participer. Il existe plusieurs types de Concours et de modes de participation, notamment les suivants :

Participation en ligne : Sans limiter la portée de ce qui précède, si la participation à un Concours se fait en ligne, les Participants doivent visiter le site web désigné pendant la Période du Concours et suivre les instructions affichées sur la page du Concours pour remplir et soumettre le formulaire de participation en ligne.
Participation par l’intermédiaire des médias sociaux : Sans limiter la portée de ce qui précède, si la participation à un Concours se fait par le biais d’une ou plusieurs pages officielles de CIC sur les réseaux sociaux, elle doit avoir lieu pendant la Période du Concours, via le service ou site tiers concerné (chacun étant un « Service Tiers »). Les Participants doivent disposer d’un compte valide auprès du Service Tiers utilisé et sont seuls responsables de s’assurer que les paramètres de leur compte permettent à CIC d’y accéder comme requis pour administrer le Concours. À défaut, leur participation pourrait être rejetée. En créant un compte auprès d’un Service Tiers, les Participants acceptent les conditions d’utilisation de ce dernier. En s’inscrivant à un Concours par l’intermédiaire d’un Service Tiers, les Participants dégagent entièrement ce Service Tiers de toute responsabilité liée à leur participation. Ils reconnaissent également que le Concours n’est ni commandité, ni approuvé, ni administré par, ni associé à ce(s) Service(s) Tiers. Toute question, plainte ou réclamation relative au Concours doit être adressée directement à CIC.
Participations supplémentaires : Certains Concours peuvent offrir la possibilité d’obtenir des participations supplémentaires (« Participations Supplémentaires ») en effectuant certaines actions précises, telles que, sans s’y limiter : s’abonner à des comptes de médias sociaux, partager du contenu relatif au Concours, suivre un compte, télécharger une application ou toute autre action définie. Le nombre de Participations Supplémentaires admissibles ainsi que les modalités pour les obtenir seront précisés dans le règlement particulier du Concours concerné.

EXIGENCES RELATIVES AUX PHOTOS, VIDÉOS ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Dans certains cas, la participation à un Concours peut nécessiter la soumission d’une œuvre originale, telle qu’une photographie, une vidéo, un texte (y compris un essai, un commentaire ou une histoire), ou toute autre forme de création (chacune étant une « Soumission »), conformément aux instructions fournies par CIC et/ou ses représentants.

Les Soumissions doivent être entièrement originales et ne doivent contenir aucun contenu appartenant à un tiers. CIC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de :
(i) disqualifier à tout moment tout Participant dont la Soumission contient du contenu appartenant à un tiers ;
(ii) modifier une Soumission pour en retirer toute marque de commerce ou tout élément protégé par des droits d’auteur, notamment des extraits musicaux ou vidéo, le cas échéant ;
(iii) disqualifier toute Soumission jugée illégale, dangereuse, nuisible ou comportant un risque physique quelconque.

Les Soumissions ne doivent contenir aucune référence à des personnes identifiables (ni leur image, ni leur nom) sans le consentement exprès de ces personnes et, dans le cas de mineurs, celui de leurs parents ou tuteurs légaux. Les Soumissions ne doivent contenir aucun contenu illégal, diffamatoire, obscène, parodique ou dénigrant.

Les Soumissions demeurent la propriété du Participant. Toutefois, en participant à un Concours, chaque Participant :
(i) déclare et garantit que sa Soumission est originale et ne porte atteinte à aucun droit de tiers y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
(ii) accorde à CIC une licence mondiale, libre de redevances, irrévocable, non exclusive et illimitée pour reproduire, afficher, publier et diffuser la Soumission sur tout support existant ou futur ;
(iii) renonce à tous droits moraux afférents à sa Soumission en faveur de CIC ;
(iv) accepte de libérer, d’indemniser et de dégager CIC de toute réclamation, y compris celles de tiers, liée à la Soumission ;
(v) consent à l’utilisation, sans compensation, de sa Soumission à des fins de promotion, de publicité et d’administration du Concours concerné, par CIC et/ou ses Commanditaires, sur tout support.

Les Soumissions peuvent, à la seule discrétion de CIC, être affichées dans une galerie publique, y compris sur son site web ou ses plateformes de médias sociaux. CIC n’assume aucune responsabilité en cas de réclamation liée à une atteinte à la vie privée ou à tout autre droit découlant de la diffusion d’une Soumission.

Toute participation transmise en ligne sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse électronique fournie. Aux fins du présent Règlement, le « titulaire autorisé du compte » s’entend de la personne physique à qui appartient cette adresse électronique, telle que reconnue par le fournisseur de services Internet ou l’organisation responsable de l’attribution de l’adresse. CIC peut, à sa seule discrétion, exiger une preuve d’identité confirmant que le Participant sélectionné est bien le titulaire autorisé du compte lié à l’adresse utilisée.

CIC se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de retirer ou disqualifier toute Soumission si elle soulève des préoccupations concernant sa légalité, son originalité ou une éventuelle violation des droits d’un tiers.

PRIX

Les détails relatifs au(x) prix offert(s), incluant notamment le nombre de prix, leur valeur approximative au détail, la durée et le calendrier du Concours, seront indiqués dans le matériel promotionnel pertinent, ou publiés sur le site web de CIC ou ses plateformes de médias sociaux (selon le cas), au début ou avant le début du Concours.

Les prix peuvent différer légèrement de ce qui est annoncé. Ils doivent être acceptés tels quels, ne peuvent être vendus, transférés, ni échangés contre de l’argent comptant. CIC se réserve le droit de remplacer un prix, en tout ou en partie, si le prix annoncé n’est plus disponible ou pour toute autre raison jugée valable. Une (1) seule participation gagnante par foyer est autorisée par Concours.

Le cas échéant, les prix remis seront conformes à ceux décrits et annoncés dans le formulaire d’inscription du Concours concerné. Les Participants sont invités à consulter régulièrement le site web de CIC, ses médias sociaux ou sa lettre d’information pour connaître les dernières mises à jour concernant les prix et autres annonces liées au Concours.

Tous les frais accessoires et toutes les dépenses non expressément indiqués comme faisant partie intégrante du prix (les « Dépenses ») sont entièrement à la charge du gagnant, le cas échéant.

SÉLECTION DES GAGNANTS

Pour les Concours dont les gagnants sont choisis parmi les inscriptions reçues, un tirage au sort sera effectué par un représentant de CIC parmi toutes les participations admissibles soumises durant la Période du Concours. Le gagnant potentiel sera contacté à l’aide des coordonnées fournies lors de l’inscription.

Dans le cas des Concours avec participation en ligne (y compris ceux réalisés via les médias sociaux) ou par messagerie texte, les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période du Concours.

Le cas échéant, afin d’être déclaré gagnant, le Participant sélectionné devra :

Répondre correctement, sans aide de quelque nature que ce soit (mécanique, électronique ou autre), à une question d’habileté mathématique limitée dans le temps, laquelle sera posée par téléphone ou par courriel, conformément au présent Règlement ;
Être joignable à l’aide des coordonnées soumises lors de l’inscription. En cas d’absence de réponse après trois (3) tentatives de contact dans un délai de quatorze (14) jours, ou si les documents requis ne sont pas retournés avant la date limite indiquée, CIC pourra, à sa seule discrétion, sélectionner un autre participant admissible. CIC décline toute responsabilité dans l’éventualité où un participant sélectionné ne recevrait pas la notification, ou si une réponse ne parvenait pas aux Commanditaires pour quelque raison que ce soit ;
Remplir et retourner, dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la notification, un formulaire de déclaration et de renonciation confirmant :
(i) l’admissibilité du participant au Concours et sa conformité au présent Règlement ;
(ii) l’acceptation du prix tel qu’il est offert ;
(iii) la libération complète de CIC, de ses Commanditaires (le cas échéant), ainsi que de leurs employés, bénévoles, dirigeants, administrateurs, fournisseurs, agents, représentants, licenciés et agences respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») de toute responsabilité en lien avec la participation au Concours, à toute activité connexe, ou avec l’acceptation, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix, incluant, sans s’y limiter, toute réclamation pour blessures, pertes matérielles, décès, atteinte à la vie privée ou à la réputation, ou toute réclamation de tiers en découlant ;
(iv) l’autorisation accordée à CIC d’utiliser, sans limitation et sans compensation, l’inscription soumise, ainsi que le nom, l’image, la ressemblance, les commentaires, la voix et/ou la biographie du participant, dans tout média connu ou à venir, à des fins promotionnelles ou publicitaires en lien avec le Concours.

INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT

En s’inscrivant à un Concours, chaque Participant libère les Renonciataires de toute responsabilité en cas de blessure, de perte ou de dommage, de quelque nature que ce soit, subi par le Participant ou par toute autre personne, y compris, sans s’y limiter, les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de : l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix ; la participation au Concours ; la violation du présent Règlement ; ou toute activité liée à l’attribution ou à la réception d’un prix.

Chaque Participant accepte d’indemniser pleinement les Renonciataires pour toute réclamation de tiers liée au Concours, sans aucune limitation.

Les Participants reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de toute réclamation, responsabilité ou dommage découlant de la soumission, de la publication ou de l’utilisation de leur Soumission, et s’engagent à indemniser et à dégager de toute responsabilité CIC et, le cas échéant, les Commanditaires, pour toute réclamation de tiers à cet égard.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

CIC et, le cas échéant, les Commanditaires ne sauraient être tenus responsables de la perte, du retard, de l’illisibilité, de l’endommagement, de l’acheminement erroné ou de l’incomplétude des bulletins de participation ou de toute communication liée au Concours. Cela inclut, sans s’y limiter, toute défaillance technique, erreur ou dysfonctionnement lié aux ordinateurs, serveurs, réseaux, logiciels ou systèmes en ligne pouvant nuire à la participation ou à l’administration du Concours.

CIC et, le cas échéant, les Commanditaires déclinent également toute responsabilité à l’égard des erreurs de toute nature — techniques, typographiques, humaines ou mécaniques — pouvant survenir au cours du déroulement du Concours, y compris toute information incorrecte ou inexacte affichée ou transmise.

Tout dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du service Internet, du matériel informatique, des logiciels ou tout encombrement sur une plateforme numérique susceptible d’interrompre ou d’entraver la participation relève de circonstances indépendantes de la volonté de CIC et, le cas échéant, des Commanditaires. De même, tout dommage causé à l’appareil ou au système d’un Participant à la suite de sa participation ou du téléchargement de contenu lié au Concours est entièrement à la charge du Participant.

Si le Concours devait être compromis pour des raisons hors du contrôle raisonnable de CIC ou des Commanditaires (incluant notamment les virus, la fraude, la falsification, ou des problèmes techniques), CIC et, le cas échéant, les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de modifier, suspendre ou annuler le Concours afin d’en préserver l’intégrité et l’équité.

VIE PRIVÉE

En participant au Concours, chaque Participant accepte et reconnaît expressément ce qui suit :

Utilisation aux fins d’administration du Concours : Le Participant autorise CIC à recueillir, utiliser et divulguer ses renseignements personnels — y compris, sans s’y limiter, son nom, ses coordonnées et toute Soumission, le cas échéant (collectivement, les « Renseignements personnels ») — exclusivement aux fins de l’administration du Concours. Cela comprend, notamment, la vérification de l’admissibilité, la prise de contact avec les participants sélectionnés, l’attribution des prix et l’annonce des gagnants.
Utilisation à des fins publicitaires : Le Participant accorde à CIC le droit d’utiliser ses Renseignements personnels à des fins promotionnelles et publicitaires liées au Concours, dans tout média connu ou à venir, à l’échelle mondiale et à perpétuité, sans compensation additionnelle ni avis préalable, sauf si la loi l’interdit.
Divulgation à des tiers : Le Participant reconnaît et accepte que ses Renseignements personnels puissent être communiqués à des fournisseurs de services ou agents autorisés mandatés par CIC afin de soutenir l’administration du Concours et les activités promotionnelles connexes, sous réserve qu’ils se conforment aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et aux objectifs précisés dans la présente section.

CIC s’engage à conserver et à utiliser les Renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et à ne pas vendre ni partager ces renseignements sans y être légalement tenue.

RÉSILIATION

CIC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout Concours, en tout ou en partie, et/ou de modifier, amender ou suspendre un Concours, et/ou le règlement du concours de quelque manière que ce soit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

DROIT APPLICABLE

Sauf indication contraire dans le règlement spécifique du concours, les concours sont régis par les lois de la province du Manitoba.

ÉCART LINGUISTIQUE

En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions du présent Règlement général du Concours et toute divulgation ou déclaration contenue dans le matériel promotionnel lié au Concours, y compris, sans s’y limiter, le formulaire d’inscription, les points de vente, les publicités télévisées, imprimées ou en ligne, les conditions du présent Règlement général prévaudront, et auront préséance, régissant ainsi l’administration du Concours.

COMPORTEMENT ET DISQUALIFICATION

Les gagnants doivent adopter un comportement approprié en tout temps lors des activités liées au prix. CIC se réserve le droit d’exclure ou de disqualifier tout participant ou gagnant qui ne respecte pas les règles ou qui adopte un comportement perturbateur ou inapproprié.