Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques

Canards Illimités se réjouit de la nouvelle loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, adoptée vendredi le 16 juin à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec. La loi marque un tournant historique pour l’avenir de l’habitat de l’ensemble de la faune, la flore et tout particulièrement de la sauvagine. Ardemment attendus, autant par le milieu de la conservation que celui des agents de développement, les importants changements législatifs introduits dans cette loi permettront non seulement de mieux gérer les milieux humides, mais également d’en prévenir la perte nette.

En instituant le principe « aucune perte nette » de milieux humides et hydriques, qui fait l’objet d’un large consensus et qui figure désormais au cœur de la loi, le gouvernement démontre une prise de conscience des rôles fondamentaux que les milieux humides jouent pour l’environnement, pour la diversité biologique, pour l’eau ainsi que pour la lutte et l’adaptation aux changements climatiques. Les inondations que certaines régions du Québec ont connues récemment témoignent qu’on ne peut continuer à ignorer la nature, nos cours d’eau et nos milieux humides et la loi amorce cet important changement.

« Avec cette loi, le Québec se propulse de dernier à premier de classe en matière de conservation des milieux humides.  Il s’agit d’un soutien majeur et sans équivoque à notre mission et d’un pas de géant pour concrétiser une vision d’un territoire plus durable, et ce, au bénéfice des générations futures. Maintenant, c’est le test ultime de la mise en œuvre qui nous attend, mais à constater le consensus général qui s’est dégagé lors des consultations parlementaires, nous sommes optimistes et c’est le regard tourné vers l’avenir que nous nous engagerons dans les prochaines étapes », se réjouit Bernard Filion, directeur de Canards Illimités au Québec.

« Cette nouvelle loi, l’une des plus sévères au Canada en matière de protection des milieux humides, montre que les Québécois ont à cœur la préservation de leur milieu naturel. Elle intègre l’une de nos grandes revendications, soit la mise en place d’une séquence d’atténuation pour prévenir – par l’évitement ou la restauration – toute perte nette de milieux humides », a ajouté Karla Guyn, chef de la direction de Canards Illimités Canada.

Faits saillants :

Plusieurs lois importantes sont modifiées dont celles touchant à l’aménagement du territoire, la gestion de l’eau, la conservation du patrimoine naturel et la qualité de l’environnement. C’est en 2012 que le gouvernement du Québec a pris l’engagement légal d’adopter une loi sur la conservation et la gestion durable des milieux humides et hydriques. L’adoption de la loi arrive donc à point alors que les pertes historiques de milieux humides sont de l’ordre de 80 % dans la vallée du Saint-Laurent.

À la liste des avancées majeures se retrouvent plusieurs éléments dont :

• une définition claire de ce qu’est un milieu humide;
• l’élaboration par les MRC des Plans régionaux des milieux humides et hydriques qui seront intégrés aux schémas d’aménagement ;
• l’assurance affirmée par le ministre de la juste prise en compte de la gestion de l’eau par bassin versant ;
• l’intégration de la séquence d’atténuation « Éviter, Réduire et Compenser » pour la délivrance d’autorisations environnementales;
• la mise sur pied du programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques et d’une reddition de comptes par la production de bilans au regard de l’objectif d’aucune perte nette.